Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0203 n° 2026001746
T. com. 0203, 30 juill. 2026, n° 2026001746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 juillet 2026 DEMANDEUR(S): URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Comparant par Monsieur [P] [R] DÉFENDEUR(S) : SAS REEB [Adresse 2] [Localité 1] En la personne d
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tcom 0301 n° 2026001746
T. com. 0301, 7 juill. 2026, n° 2026001746
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/07/2026 2026 001746 Maintien de la période d'observation M. [N] [X] [H] [Q] [B] Après débats en chambre du conseil le 30/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-
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tcom 6303 n° 2026001746
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026001746
N°190 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS [Adresse 1] / SAS CELLNEX FRANCE ROLEGENERAL : N° 2026 001746 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant l
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tcom 5952 n° 2026001746
T. com. 5952, 9 juin 2026, n° 2026001746
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 09/06/2026 [Adresse 1] G I [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 1] érant de la SARL TALAMA omparant [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] (SARL) [Adresse 4] [Localité 3] .C.S 503 271 124 nal lors du débat et du délibéré : e : D. MARTIN DE FREMONT :
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tcom 8201 n° 2026001746
T. com. 8201, 12 mai 2026, n° 2026001746
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001746 2026000302 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08738 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délib
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tcom 3102 n° 2026001746
T. com. 3102, 12 mai 2026, n° 2026001746
Numéro de rôle : 2026001746 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiqu
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tcom 4502 n° 2026001746
T. com. 4502, 6 mai 2026, n° 2026001746
N° : 792 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 11 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS Alpha Dogs'House [Adresse 1] [Localité 1] Établissement(s) - RCS [Locali
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tcom 8401 n° 2026001746
T. com. 8401, 11 mars 2026, n° 2026001746
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001746 Demandeur(s): Me Simon LAURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): [Q] [S] [N] (SAR
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