Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4401 n° 2026001749
T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° 2026001749
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2026001749 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 ENTRE : Madame [K] [O], demeurant [Adresse 1]. Demanderesse, Comparant personnellement, ET : La société VOLOTEA, dont le siège social est situé [Adresse 2] (ESPAGNE). Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 6303 n° 2026001749
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026001749
N°192 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE / SAS MYRAA ROLEGENERAL : N° 2026 001749 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1], société coopérative à capital variable, dont l
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tcom 5301 n° 2026001749
T. com. 5301, 3 juin 2026, n° 2026001749
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 3 JUIN 2026 N. GREFFE : 2026/1749 PROCEDURE A la date du 28 Mai 2026, Monsieur [U] [V] a déposé au Greffe du présent Tribunal la déclaration de cessation des paiements de la SARL L'Ivresse des [Localité 1] dont il est le gérant. Il a comparu en Ch
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tcom 4502 n° 2026001749
T. com. 4502, 25 mars 2026, n° 2026001749
JUGEMENT du mercredi 25 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 16 mars 2026 par : SCOP PIXEL N'PEPPER [Adresse 1] Activité : Production, réalisation de
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