Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7601 n° 2026001824
T. com. 7601, 24 juill. 2026, n° 2026001824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 24/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministè
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tcom 0702 n° 2026001824
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026001824
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001824 Demandeur(s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [G] [P], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur
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tcom 6403 n° 2026001824
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2026001824
N° PROCEDURE : 4159152 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001824 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 1704 n° 2026001824
T. com. 1704, 29 mai 2026, n° 2026001824
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 29/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001824 DEMANDEUR(S) : [W] INVESTISSEMENT TRAVAUX SAS [Adresse 1] Maître Nathalie PERRICHOT, avocate au barreau La Rochelle-Rochefort, REPRE
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tcom 3102 n° 2026001824
T. com. 3102, 21 mai 2026, n° 2026001824
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 mai 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS IMMOFIX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
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tcom 6201 n° 2026001824
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2026001824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : café, tabac immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le num
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tcom 6502 n° 2026001824
T. com. 6502, 13 avr. 2026, n° 2026001824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001824 (4156665) JUGEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE (Article L. 640-5 du code de commerce) Liquidation judiciaire de : [S] (SAS) Société par actions
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