Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0203 n° 2026001826
T. com. 0203, 6 août 2026, n° 2026001826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 06 août 2026 Monsieur [X] [R] [I] DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Francois BOULIER EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judicia
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tcom 7601 n° 2026001826
T. com. 7601, 24 juill. 2026, n° 2026001826
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 24/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministè
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tcom 3102 n° 2026001826
T. com. 3102, 21 mai 2026, n° 2026001826
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 mai 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [X] A. Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
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tcom 2903 n° 2026001826
T. com. 2903, 17 avr. 2026, n° 2026001826
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001826 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Harmonie et bien être (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT: Madame [H] [E], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELI
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tcom 8501 n° 2026001826
T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026001826
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'[J] [S] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRI
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