Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026002093 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026002093

    T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026002093

    Rôle 2026 002093 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats Madame Marie CLERC-PLUMAIL et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6df6c8d6da041962c02f1d
  • tcom 4101 n° 2026002093

    T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002093

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002093 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: Mme [J] [C] [T], [Adresse 1] Comparante d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48f57193c619cd1f4fdd44
  • tcom 8303 n° 2026002093

    T. com. 8303, 8 juin 2026, n° 2026002093

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002093 N° Minute : 2026/959 TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS CHAMBRE NUMERO DAP AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS JUGEMENT DE RADIATION DU 08/06/2026 DEMANDEUR (S) : URSSAF Provence Alpes Cote d'Azur - Union Recouvrement des cotisations de Sécurité Social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3104c9cdc6046d4777b866

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1