Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3102 n° 2026002099
T. com. 3102, 24 juin 2026, n° 2026002099
Numéro de rôle : 2026002099 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en audien
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tcom 2202 n° 2026002099
T. com. 2202, 1 juin 2026, n° 2026002099
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002099 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE DE DESISTEMENT D'INSTANCE LE 01/06/2026 DEMANDEUR(S) : SARL KUTCH&CO [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître [M] Avocate membre de la SELARL SHANNON AVOCATS ([Lo
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tcom 4502 n° 2026002099
T. com. 4502, 28 mai 2026, n° 2026002099
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°38 Rôle n° 2026002099 Nous, [B] [Q] Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL HOPE DU NETTOYAGE
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tcom 7501 n° 2026002099
T. com. 7501, 6 févr. 2026, n° 2026002099
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 06/02/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026002099 ENTRE : HARMONIE MUTUELLE, do
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