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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7202 n° 2026002164

    T. com. 7202, 19 juin 2026, n° 2026002164

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002164 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 19/06/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le dix neuf juin, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Philippe MERDRIGNAC, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a5a77cdc6046d47566685
  • tcom 3402 n° 2026002164

    T. com. 3402, 29 avr. 2026, n° 2026002164

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme [Y] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria

    Lire la décision → Vérifier la source 69f466abcdc6046d4731106f
  • tcom 2202 n° 2026002164

    T. com. 2202, 25 mars 2026, n° 2026002164

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002164 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 25/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : MACLODIS (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7a7fecdc6046d4746c5d9
  • tcom 6401 n° 2026002164

    T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002164

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. [R] [W], Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2f48cdc6046d47ca2555

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1