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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6502 n° 2026002175

    T. com. 6502, 6 juill. 2026, n° 2026002175

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002175 JUGEMENT DE JONCTION DU 06/07/2026 Vu l'article 367 du code de procédure civile Constate qu'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble. Le tribunal ordonne l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52243193c619cd1fb83a60
  • tcom 5402 n° 2026002175

    T. com. 5402, 2 juin 2026, n° 2026002175

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 02 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 31/03/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS LES BRASSEURS DE LORRAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43d567cdc6046d47571e9c
  • tcom 8401 n° 2026002175

    T. com. 8401, 4 mai 2026, n° 2026002175

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002175 Débiteur(s): SARL [N] [C] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c1d77cdc6046d472aecd3
  • tcom 5906 n° 2026002175

    T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026002175

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS A.G.R SECURITE En France ou à l'étranger, toutes prestations en la surveillance humaine ou la surveillance par système électronique de sécurité ou de gardiennage de biens meub

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb242acdc6046d47c939df
  • tcom 1301 n° 2026002175

    T. com. 1301, 21 avr. 2026, n° 2026002175

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 002175 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/04/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 21/04/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d722dcdc6046d472caa53
  • tcom 7501 n° 2026002175

    T. com. 7501, 2 févr. 2026, n° 2026002175

    *1DE/06/52/12/04* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 2 février 2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 N° de PC : P202502799 N° de R.G. : 2026002175 Copies : - SASU EPILIUM * TP - Parquet * SELARL AJRS en

    Lire la décision → Vérifier la source 69d850bacdc6046d47b57520

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1