Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6403 n° 2026002302
T. com. 6403, 9 juin 2026, n° 2026002302
N° PROCEDURE : 4159576 N° SIREN : 343 253 001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002302 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/06/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur E.
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tcom 5906 n° 2026002302
T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026002302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 N° de R.G. : 2026002302 ENTRE : La SARL ARBOFER, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 521 982 595, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cet
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tcom 2104 n° 2026002302
T. com. 2104, 5 mai 2026, n° 2026002302
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002302 Numéro PC : 4163675 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Numéro SIREN : 893 876 326 Prise en
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tcom 8401 n° 2026002302
T. com. 8401, 29 avr. 2026, n° 2026002302
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002302 Débiteur(s): CERIPOLE (SCI) [Adresse 1] Représentant(s): Me Fabrice SROGOSZ, présent VIGUIER Thierry, dirigeant présent Juge c
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