Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1101 n° 2026002344
T. com. 1101, 29 juill. 2026, n° 2026002344
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002344 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/07/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [A] [Y] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [A] [D], Représentant légal Numéro siren 447 954 041 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBA
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tcom 8701 n° 2026002344
T. com. 8701, 24 juin 2026, n° 2026002344
R.G.: 2026002344TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/242JUGEMENT DU MERCREDI 24 JUIN 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du jeudi vingt-cinq juin deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY et Madame Elis
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tcom 6202 n° 2026002344
T. com. 6202, 11 juin 2026, n° 2026002344
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 11/06/2026 RG : 2026 002344 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE C/ONE LIFE SURFSHOP (SARL) ENTRE : SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES - [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE, représentée par M. [G] [S], muni d'un pouvoir de M. [W] [D], responsable d
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tcom 8201 n° 2026002344
T. com. 8201, 12 mai 2026, n° 2026002344
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002344 2026000377 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08959 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audi
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