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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2026002401

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002401

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002401 Demandeur (s) : [L] [K] (selarl) Etude [X] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c719fd6da0419629ce10b
  • tcom 8302 n° 2026002401

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002401

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SAS ENTREGATEAUX L'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, glaces, vente de miel, traiteur, confiseur, vente de produits du terroir, dépôt de pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fab2793c619cd1f9d81dc
  • tcom 4101 n° 2026002401

    T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002401

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002401 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur: CIBTP - CAISSE DU CENTRE [Adresse 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48f55993c619cd1f4fdcdf
  • tcom 3102 n° 2026002401

    T. com. 3102, 18 juin 2026, n° 2026002401

    Numéro de rôle : 2026002401 PC : 2025/1251 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 juin 2026 SAS TUTTO VA BENE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Maître Christian SIMON, greffier.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3500efcdc6046d47e7d028
  • tcom 8701 n° 2026002401

    T. com. 8701, 27 mai 2026, n° 2026002401

    R.G.: 2026002401TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/166JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ab401cdc6046d47792f5d
  • tcom 6401 n° 2026002401

    T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002401

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb30d3cdc6046d47ca4891

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1