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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5602 n° 2026002568

    T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026002568

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS TAHE OUTDOORS FRANCE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c8d2fd6da041962a04ea0
  • tcom 8101 n° 2026002568

    T. com. 8101, 8 juill. 2026, n° 2026002568

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002568 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE NUMERO C1 JUGEMENT DE JONCTION DU 08/07/2026 DEMANDEUR (S) : R-FUNDS, Fonds de financement spécialisé, représenté par SIENNA AM FRANCE SAS [Adresse 1] Fiducie R-FUNDS constituée par un contrat en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f6ce684f14adac9c9e515
  • tcom 6502 n° 2026002568

    T. com. 6502, 6 juill. 2026, n° 2026002568

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002568 (4156722) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 06/07/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52248c93c619cd1fb83bf0
  • tcom 3303 n° 2026002568

    T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026002568

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002568 JUGEMENT DU 06 juillet 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté [M] [W] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f76c293c619cd1f9933d4
  • tcom 8602 n° 2026002568

    T. com. 8602, 10 juin 2026, n° 2026002568

    *1DE/00/34/01/33* R.G. : 2026002568 P.C. : 2026J149 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 10 juin 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 2 juin 2026 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317697cdc6046d47817ab6
  • tcom 1301 n° 2026002568

    T. com. 1301, 12 mai 2026, n° 2026002568

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002568 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aff55cdc6046d4711f9d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1