Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 1704 n° 2026002642
T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026002642
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2026002642 ORDONNANCE DE REFERE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôte
-
tcom 8701 n° 2026002642
T. com. 8701, 17 juin 2026, n° 2026002642
R.G.: 2026002642TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/208JUGEMENT DU MERCREDI 17 JUIN 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi dix-sept juin deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Monsie
-
tcom 8501 n° 2026002642
T. com. 8501, 13 mai 2026, n° 2026002642
Numéro de rôle : 2026002642 PC : 2026J206 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ACR (Achat Capital Revente) Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président
-
tcom 3402 n° 2026002642
T. com. 3402, 13 mai 2026, n° 2026002642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
-
tcom 4502 n° 2026002642
T. com. 4502, 29 avr. 2026, n° 2026002642
JUGEMENT du mercredi 29 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 24 avril 2026 par la SELARL AJASSOCIES, [Adresse 1], agissant en qualité d'Administrateur P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles