Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7001 n° 2026002755
T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026002755
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION ROLE N°2026 002755 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation d'un créancier. La cause a
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tcom 7102 n° 2026002755
T. com. 7102, 16 juill. 2026, n° 2026002755
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002755 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/07/2026 PC: 41026120 TOQU'ART (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] RCS Chalon-sur-Saône : 908 866 882 Représentée par [B] [F] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'af
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tcom 8701 n° 2026002755
T. com. 8701, 17 juin 2026, n° 2026002755
R.G.: 2026002755TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/215JUGEMENT DU MERCREDI 17 JUIN 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi dix-sept juin deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CUR
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tcom 1704 n° 2026002755
T. com. 1704, 26 mai 2026, n° 2026002755
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002755 JUGEMENT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 13/05/2026, Madame [Z] [R], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (79), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant e
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tcom 3701 n° 2026002755
T. com. 3701, 19 mai 2026, n° 2026002755
*1DE/00/26/65/63* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 19/05/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2026J76 N° de R.G. : 2026002755 Demandeur(s) : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [W] [D] [Adresse 1] Défe
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tcom 4502 n° 2026002755
T. com. 4502, 6 mai 2026, n° 2026002755
JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 30 avril 2026 par : SARL LA BRO'CANTINE [Adresse 1] Activité : Un fonds de commerce de res
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tcom 5402 n° 2026002755
T. com. 5402, 5 mai 2026, n° 2026002755
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nancy AUDIENCE du 05/05/2026 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi, ATTENDU qu'à la da
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tcom 3102 n° 2026002755
T. com. 3102, 23 févr. 2026, n° 2026002755
Numéro de rôle : 2026002755 PC : 2026/212 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS SVS INVEST Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philipp
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