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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2026002809

    T. com. 8701, 17 juin 2026, n° 2026002809

    R.G.: 2026002809TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/211JUGEMENT DU MERCREDI 17 JUIN 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi dix-sept juin deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a351a47cdc6046d47ed1282
  • tcom 4901 n° 2026002809

    T. com. 4901, 3 juin 2026, n° 2026002809

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/06/2026 Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002809 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : [U] [Z] (SARL) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a350945cdc6046d47e9fcac
  • tcom 5602 n° 2026002809

    T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026002809

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL STERENN au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 8 avril 2026, ayant ouvert une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273216cdc6046d47a4930d

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