Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3402 n° 2026003171
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003171
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 8602 n° 2026003171
T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026003171
*1DE/00/34/06/24* R.G. : 2026003171 P.C. : 2026J176 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 23 juin 20
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tcom 6202 n° 2026003171
T. com. 6202, 2 juill. 2026, n° 2026003171
N°PC : 41026211 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 02/07/2026 RG : 2026 003171 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN C/ C2MC- [Localité 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Régis MEPLON et
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tcom 7501 n° 2026003171
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2026003171
Copie exécutoire : SELARL DOLLA-VIAL & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026003171 ENTRE :
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