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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2026003173

    T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026003173

    N° PROCEDURE : 4159454 N° SIREN : 807 829 262 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003173 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/07/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU: PRESIDENTMonsieur E. CASTEIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8a55d6da04196285e24c
  • tcom 3402 n° 2026003173

    T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003173

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a075193c619cd1f2d30b7
  • tcom 6202 n° 2026003173

    T. com. 6202, 2 juill. 2026, n° 2026003173

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 02/07/2026 RG : 2026 003173 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE c/ 1.2.3. [U] [B] ET RENOV (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Régis MEPLON et Mme Dorothée MAQUINGHEN, juges, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3c3ad6da041962b022bc
  • tcom 8701 n° 2026003173

    T. com. 8701, 24 juin 2026, n° 2026003173

    R.G.: 2026003173TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/232JUGEMENT DU MERCREDI 24 JUIN 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-quatre juin deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3fa8adcdc6046d47fc51c3
  • tcom 2202 n° 2026003173

    T. com. 2202, 10 juin 2026, n° 2026003173

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003173 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 10/06/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : B.R Solutions (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31fd13cdc6046d478ec666
  • tcom 7501 n° 2026003173

    T. com. 7501, 20 mars 2026, n° 2026003173

    *1DE/06/51/97/26* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/03/2026 R.G. : 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d856a4cdc6046d47b5d3d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1