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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2026003255

    T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2026003255

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 N°47 Rôle n° 2026003255 Nous, Marie-Agnès PINEAU , Présidente de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assistée lors des débats de Maître Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51615093c619cd1fb2a639
  • tcom 5602 n° 2026003255

    T. com. 5602, 8 juill. 2026, n° 2026003255

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de cession de la SARL MEN AR GALL au profit de SARL BBI PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 8 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 8 octobre 2025, ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51629093c619cd1fb2af71
  • tcom 8602 n° 2026003255

    T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026003255

    *1DE/00/34/06/51* R.G. : 2026003255 P.C. : 2026J188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 30 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a50f63393c619cd1fa99d59
  • tcom 7501 n° 2026003255

    T. com. 7501, 19 juin 2026, n° 2026003255

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 19/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026003255 ENTRE : BANG & OLUFSEN RETAIL, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bc340cdc6046d477d52d1
  • tcom 6403 n° 2026003255

    T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026003255

    N° PROCEDURE : 4159562 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 003255 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 16/06/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur E. PENE Monsieur L. BOURGUIGNON Maître C.HOUZE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367881cdc6046d4708a64d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1