Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2026003440
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026003440
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 N°53 Rôle n° 2026003440 Nous, [O] [N] , Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assistée de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, A
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tcom 7102 n° 2026003440
T. com. 7102, 25 juin 2026, n° 2026003440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026138 JUGEMENT DU 25/06/2026 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003440 DEMANDEUR: La société LE 28 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 993 183 136 Code Naf : 5630Z Représentée par : Eric LEFEBVRE COMPO
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tcom 3402 n° 2026003440
T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026003440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne R
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tcom 2104 n° 2026003440
T. com. 2104, 5 mai 2026, n° 2026003440
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003440 Numéro PC : 4163734 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentée à l'audience. DEFENDEUR(S) : Monsieu
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