Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3402 n° 2026003897
T. com. 3402, 29 juill. 2026, n° 2026003897
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 8201 n° 2026003897
T. com. 8201, 16 juin 2026, n° 2026003897
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION DE LA SAUVERGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 16/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003897 2026000565 TALEM (SAS) Dossier : PC/08766 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/06/2026 et mê
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tcom 3405 n° 2026003897
T. com. 3405, 20 févr. 2026, n° 2026003897
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003897 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 7501 n° 2026003897
T. com. 7501, 30 janv. 2026, n° 2026003897
*1DE/06/52/41/70* LRAR: -Mme [C] [W] Copies : -TPG -SELARLASTEREN en la personne de Me [H] [Q] -Parquet R.G. : 2026003897 P.C. : P202600434 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30/01/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAI
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