Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6403 n° 2026003944
T. com. 6403, 7 juill. 2026, n° 2026003944
N° PROCEDURE : 4159655 Demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde(4AD) N° SIREN : 899 940 209 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003944 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 07/07/2026 et même composition pour le d
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tcom 8201 n° 2026003944
T. com. 8201, 7 juill. 2026, n° 2026003944
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE du 07/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003944 2026000591 EDITIONS SEDRAP (SASU) Dossier : PC/09031 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même composition pour le
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tcom 4502 n° 2026003944
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003944
JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 23 juin 2026 par : SARL O'MALLEY [Adresse 1] Activité : Commerce de prêt à porter et a
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tcom 3402 n° 2026003944
T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026003944
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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