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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2026004021

    T. com. 1601, 28 juill. 2026, n° 2026004021

    République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 004021 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL ENTREPRISE [L] * [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Grégory ANTOINE - SCP LAVALETTE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd782d6da041962a8faf0
  • tcom 8501 n° 2026004021

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026004021

    Numéro de rôle : 2026004021 PC : 2026J199 nature : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'[L] [Q] [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a01293c619cd1fb45c4e
  • tcom 3405 n° 2026004021

    T. com. 3405, 27 mars 2026, n° 2026004021

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004021 Numéro PC : 4147772 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69cce336cdc6046d47b759a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1