Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2026F00001
T. com. 7301, 27 mai 2026, n° 2026F00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00001 ENTRE : SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Camille BERT ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SARL LAMA
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tcom 8903 n° 2026F00001
T. com. 8903, 19 mai 2026, n° 2026F00001
N° 2026F00001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 19 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société [W], SAS immatriculée sous le numéro 879038990 au RCS de [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition, non compara
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tcom 0602 n° 2026F00001
T. com. 0602, 7 mai 2026, n° 2026F00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° Minute : 2026F00123 N° RG: 2026F00001 Date des débats : 5 mars 2026 Délibéré annoncé au 07 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVIS
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tcom 0202 n° 2026F00001
T. com. 0202, 7 mai 2026, n° 2026F00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026F00001 N° MINUTE : 2026F00042 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 542 097
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tcom 3501 n° 2026F00001
T. com. 3501, 7 mai 2026, n° 2026F00001
2026F00001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 7 mai 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'au
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tcom 3302 n° 2026F00001
T. com. 3302, 20 avr. 2026, n° 2026F00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1 ère Chambre - N° RG : 2026F00001 SELARL [V] ès qualités de liquidateur de la société NANDA DEVI SARL C/ Monsieur [B] [N] [G] DEMANDERESSE SELARL [V] ès qualités de liquidateur de la société NA
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tcom 1901 n° 2026F00001
T. com. 1901, 13 mars 2026, n° 2026F00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2026 F 1 JUGEMENT du 13 mars 2026 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE ci-après dénommée le CREDIT AGRICOLE , [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET :
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tcom 1708 n° 2026F00001
T. com. 1708, 19 févr. 2026, n° 2026F00001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 19 FEVRIER 2026 ROLE : 2026F00001 ENTRE : La SAS AGCO FINANCE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 388432023 Demanderesse au principal, Représentée par la SELARL CABINET [X], représentée par maître [L] [X]
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tcom 9741 n° 2026F00001
T. com. 9741, 16 févr. 2026, n° 2026F00001
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 16/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F1 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution de plan de sauvegarde DEMANDEUR : * SEANERGY OCEAN INDIEN SARL [Adress
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tcom 4302 n° 2026F00001
T. com. 4302, 4 févr. 2026, n° 2026F00001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/02/2026 jugement du QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2026F1 N° Procédure : 2026RJ20 Affaire : redressement judiciaire : La SARL EURL, [V] 43 Jugement prononcé publiquement par mise à disposition d
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tcom 0501 n° 2026F00001
T. com. 0501, 4 févr. 2026, n° 2026F00001
2026F00001 - 2603500007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/02/2026 Jugement DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement de renvoi devant la commission de surendettement Numéro de Rôle : 2026F1 Débats à l'audience du 30 janvier 2026 Composition du Tribunal à l'audience : Président : M
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tcom 8903 n° 2026F00001
T. com. 8903, 3 févr. 2026, n° 2026F00001
N° 2026F00001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 3 FÉVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS SKEEPERS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 879 038 990, ayant son siège social au [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition, non comparan
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tcom 9721 n° 2026F00001
T. com. 9721, 19 janv. 2026, n° 2026F00001
2026F00001 - 2601900044/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F1 Numéro de Procédure collective : 2025RJ214 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR : * La SELARL AJILINK [T] [P] en la personne de Maître [O] [T] [S], administra
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tcom 5103 n° 2026F00001
T. com. 5103, 6 janv. 2026, n° 2026F00001
2026F00001 - 2600600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 06/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) [C] [J] SARL [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [U], gérante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Présid
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