Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1901 n° 2026F00041
T. com. 1901, 10 juill. 2026, n° 2026F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 10 juillet 2026 ENTRE : La SARL INFINI [Adresse 1] – [Localité 1] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION non comparante d'une part, ET : La SAS PRO MURS [Adresse 2] – [Localité 1] DEFENDERESSE A L'INJONCTION
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tcom 3302 n° 2026F00041
T. com. 3302, 2 juill. 2026, n° 2026F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00041 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS VSONE CBD DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour,
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tcom 0602 n° 2026F00041
T. com. 0602, 28 mai 2026, n° 2026F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° Minute : 2026F00142 N° RG: 2026F00041 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 28 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE,
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tcom 7702 n° 2026F00041
T. com. 7702, 4 mai 2026, n° 2026F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 N° [Immatriculation 1] EN LA CAUSE D'ENTRE : La SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la FGB AVOCATS, agissant par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de MELUN, D'UNE PART, ET : La SARL E
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tcom 2702 n° 2026F00041
T. com. 2702, 30 avr. 2026, n° 2026F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2026 Références : 2026F00041 ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP [C]-[V] en la personne de Me [D] [K] (EVREUX) Comparante pa
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tcom 3801 n° 2026F00041
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0504 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL META META [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 août 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire supplé
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tcom 6002 n° 2026F00041
T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2026F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 14 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 Mars 2026 à 14h : PRESIDENT d'audience : Monsieur Xavier PIRAUX JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Frédéric CHERY, Cendric PENCOLE, Emmanuel PANAYE GREFFIER d'
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tcom 2801 n° 2026F00041
T. com. 2801, 12 mars 2026, n° 2026F00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR :
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tcom 6901 n° 2026F00041
T. com. 6901, 5 mars 2026, n° 2026F00041
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/03/2026JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SWAN ASSET MANAGEMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE P
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tcom 9201 n° 2026F00041
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026F00041
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AMAN PARTNERS [Adresse 1] comparant par Me Julien FRANCOIS [Adresse 2] non comparant ce jour DEFENDEUR SAS AVRIL SERVICES [Adresse 3] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 4] [Co
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tcom 1801 n° 2026F00041
T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2026F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ131 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU Humanitas coaching [Adresse
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tcom 9721 n° 2026F00041
T. com. 9721, 23 févr. 2026, n° 2026F00041
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/02/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de
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tcom 4202 n° 2026F00041
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ357 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL DUINOV , [Adresse 1] Inscrit au RCS de, [L
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tcom 9741 n° 2026F00041
T. com. 9741, 13 févr. 2026, n° 2026F00041
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [U] [Adresse 1], DEMANDEUR - en
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