Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 1708 n° 2026F00060
T. com. 1708, 16 juill. 2026, n° 2026F00060
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 16 JUILLET 2026 ROLE : 2026F00060 ENTRE : La SARL CHARPENTE-COUVERTURE CAILLER NICOLAS [Adresse 1] N° d'immatriculation : 483175139 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, No
-
tcom 3302 n° 2026F00060
T. com. 3302, 1 juin 2026, n° 2026F00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 1ER JUIN 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2026F00060 SASU PREFILOC CAPITAL SASU C/ sol y sombra bodega sas DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie
-
tcom 7402 n° 2026F00060
T. com. 7402, 21 mai 2026, n° 2026F00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2022RJ2 Numéro de Rôle : 2026F60 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Tho
-
tcom 5103 n° 2026F00060
T. com. 5103, 17 mars 2026, n° 2026F00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/03/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) DIPMADE SAS – [Adresse 1] Défaillante Le tribunal ayant le 12/03/2026 ordonné la clôture des débats pour le jugement êt
-
tcom 7702 n° 2026F00060
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00060
N° de rôle : 2026F00060 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
-
tcom 0501 n° 2026F00060
T. com. 0501, 18 févr. 2026, n° 2026F00060
2026F00060 - 2604900016/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2026F60 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 13
-
tcom 7606 n° 2026F00060
T. com. 7606, 30 janv. 2026, n° 2026F00060
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F60 Numéro de Procédure collective : 2025RJ247 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS Clinique Tous Vents [Adresse 1] Inscrit au
-
tcom 3802 n° 2026F00060
T. com. 3802, 27 janv. 2026, n° 2026F00060
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F60 Procédure 2026RJ0044 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles