Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1501 n° 2026F00062
T. com. 1501, 19 mai 2026, n° 2026F00062
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2025RJ110 Procédure de redressement judiciaire : Madame [V] [D] [B] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaient Président : Madame Mireille MATHONIER, Juges : Madame C
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tcom 6903 n° 2026F00062
T. com. 6903, 7 mai 2026, n° 2026F00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0188 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SECURIS [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissai
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tcom 3801 n° 2026F00062
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0160 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madam
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tcom 0901 n° 2026F00062
T. com. 0901, 13 avr. 2026, n° 2026F00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F62Date d'audience: 13/04/2026Procédure: La société [N] & COSiren: Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 853 057 743 Débats à l'audience en chambre du conseil du 30/03/2026
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tcom 7702 n° 2026F00062
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00062
N° de rôle : 2026F00062 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
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tcom 3802 n° 2026F00062
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00062
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 03/03/2026 DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FORCES INDUSTRIELLES DES TERRITOIRES (FIT) [Adresse 1][Adresse 2] Représentée par la société CAPAR, sa
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tcom 1303 n° 2026F00062
T. com. 1303, 3 mars 2026, n° 2026F00062
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 mars 2026 N° RG : 2026F00062 La société GRENKE LOCATION S.A.S. [Adresse 1] Cedex Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 428 616 734 (Maître [Z], Avocat au barreau de Draguignan) C/ Monsieur [D], [A] [S] Né le [Date nais
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tcom 7802 n° 2026F00062
T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00062 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS BATIPRO DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta
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