Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0602 n° 2026F00071
T. com. 0602, 2 juill. 2026, n° 2026F00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 2026F00191 N° RG: 2026F00071 Date des débats : 7 mai 2026 Délibéré annoncé au 02 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacquelin
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tcom 6002 n° 2026F00071
T. com. 6002, 9 juin 2026, n° 2026F00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 9 juin 2026 1ere Chambre SECTION B Composition du Tribunal lors de l'audience du 12 mai 2026 à 14H00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES: Messieurs Jean-Pierre CRINELLI, Frédéric CHERY, Cédric PENCOLE, Olivier FRANCHAUD Assis
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tcom 5501 n° 2026F00071
T. com. 5501, 29 mai 2026, n° 2026F00071
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 29/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ7 Prononcé le 29/05/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier E] Président, Monsieu
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tcom 7402 n° 2026F00071
T. com. 7402, 21 mai 2026, n° 2026F00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2025RJ253 Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'a
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tcom 7702 n° 2026F00071
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00071
N° de rôle : 2026F00071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
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tcom 6903 n° 2026F00071
T. com. 6903, 26 févr. 2026, n° 2026F00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/02/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ29 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disp
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tcom 1801 n° 2026F00071
T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2026F00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ166 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : SAS DE LA
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tcom 9721 n° 2026F00071
T. com. 9721, 3 févr. 2026, n° 2026F00071
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/02/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ46 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : Madame [B] [R] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée Maître Garry ARNETON,
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tcom 9741 n° 2026F00071
T. com. 9741, 26 janv. 2026, n° 2026F00071
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * VIP CONCEPT MINCEUR SARL [Adresse 1] [Localité
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tcom 9201 n° 2026F00071
T. com. 9201, 22 janv. 2026, n° 2026F00071
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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tcom 4202 n° 2026F00071
T. com. 4202, 21 janv. 2026, n° 2026F00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ28 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL, JACQUES, [P] ARCHITECTE,
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tcom 8305 n° 2026F00071
T. com. 8305, 20 janv. 2026, n° 2026F00071
2026F00071 - 2602000026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 La SAS ARMURERIE [P] Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] DEBITEUR : La SA
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