Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2702 n° 2026F00080
T. com. 2702, 23 juill. 2026, n° 2026F00080
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026F00080 ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE immatriculée au RCS de ROUEN sous le num
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tcom 2903 n° 2026F00080
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F80 Demandeur (s) : CHASSEUR DE MEUBLES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : monsieur [N] [Z], gérant Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Sophie SA
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tcom 9721 n° 2026F00080
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F80 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: * SARL 2RBAT RCS : 795 138 718 Quartier [Localité 1] [Localité 2] [Localit
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tcom 7301 n° 2026F00080
T. com. 7301, 27 mai 2026, n° 2026F00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00080 ENTRE : SAS GARAGE DUCHAMP [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SA AXA FRANCE IARD [Adresse 2] Prise en son établissement situé [Adresse 3]
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tcom 4202 n° 2026F00080
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F80 Numéro de Procédure collective : 2025RJ544 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS ELDA SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a
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tcom 7606 n° 2026F00080
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00080
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F80 Numéro de Procédure collective : 2025RJ182 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS EK SERVICES [Ad
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tcom 5802 n° 2026F00080
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F80 Numéro de Procédure collective : 2026RJ18 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 9721 n° 2026F00080
T. com. 9721, 7 avr. 2026, n° 2026F00080
2026F00080 - 2609700025/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F80 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mix
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tcom 7702 n° 2026F00080
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00080
N° de rôle : 2026F00080 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
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tcom 7802 n° 2026F00080
T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00080 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL FOFANA TELECOMMUNICATIONS DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personn
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tcom 0601 n° 2026F00080
T. com. 0601, 10 févr. 2026, n° 2026F00080
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F80 Références : La SARL CASA JOAQUIN - 2026RJ36 DEMANDEUR (S) : La SARL CASA JOAQUIN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 666 300 RCS [Localité 1] Comparaissant
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tcom 9201 n° 2026F00080
T. com. 9201, 22 janv. 2026, n° 2026F00080
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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