Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00084
T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2026F00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00084 DEMANDEURS Mme [X] [S] [Adresse 1] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Adresse 2] M. [M] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDEUR Société TUNIS-AIR
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tcom 7301 n° 2026F00084
T. com. 7301, 17 juin 2026, n° 2026F00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 17 juin 2026 Références : 2026F00084 ENTRE : SAS SATY [Adresse 1] Non comparante PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SAS SCHENKER FRANCE [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DEFENSE à l'injonction de payer, d'autre part, JU
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tcom 3501 n° 2026F00084
T. com. 3501, 26 mai 2026, n° 2026F00084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mai 2026 N° RG : 2026F00084 PARTIE(S) EN DEMANDE Mme [A] [U] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marceline OUAIRY JALLAIS DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE AUTOMOBILE RENNAIS [A
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tcom 2002 n° 2026F00084
T. com. 2002, 12 mai 2026, n° 2026F00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F84 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [A] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Préside
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tcom 7606 n° 2026F00084
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00084
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F84 Numéro de Procédure collective : 2025RJ241 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL CHEZ [R] [Adre
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tcom 2701 n° 2026F00084
T. com. 2701, 23 avr. 2026, n° 2026F00084
2026F00084 - 2611300010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR: L'URSSAF NORMANDIE venant
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tcom 1801 n° 2026F00084
T. com. 1801, 21 avr. 2026, n° 2026F00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS ETS [W] [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 5103 n° 2026F00084
T. com. 5103, 14 avr. 2026, n° 2026F00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) SEZANNE CARROSSERIE SAS - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Y] [T], président assisté du Cabinet GUYOT & DE CAMPOS (
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tcom 1304 n° 2026F00084
T. com. 1304, 18 mars 2026, n° 2026F00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 18/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Procédure : HERITAGE 13 SAS [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [G] [Y], comparant Avoca
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tcom 1303 n° 2026F00084
T. com. 1303, 10 mars 2026, n° 2026F00084
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 mars 2026 N° RG : 2026F00084 La société [Localité 1] S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [F], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société DENMAK [Adresse 2] Registre du commer
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tcom 7802 n° 2026F00084
T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE UGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00084 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL OMF TP DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
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tcom 4202 n° 2026F00084
T. com. 4202, 28 janv. 2026, n° 2026F00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE REJET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE DEMANDEUR: Monsieur [I] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 917 962 094 Comparut
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