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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1501 n° 2026F00096

    T. com. 1501, 16 juin 2026, n° 2026F00096

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ4 Procédure de redressement judiciaire : SAS [N] AUTOMATISMES Audience de chambre du conseil du 02 juin 2026 à laquelle siégeaient Juges : Monsieur Jean-Louis BAC Monsieur Roland BOS Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fdad8195da062e0b501fc
  • tcom 1801 n° 2026F00096

    T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2026F00096

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F96 Numéro de Procédure collective : 2025RJ156 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: Monsieur [A] [Z] [B] (EI) AUBERGE DE L'ÉTANG DU PUITS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e0111cdc6046d473aa2c3
  • tcom 9721 n° 2026F00096

    T. com. 9721, 20 avr. 2026, n° 2026F00096

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F96 Numéro de Procédure collective : 2026RJ167 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR: L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE dite IRCO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f78407cdc6046d47763025
  • tcom 2801 n° 2026F00096

    T. com. 2801, 26 mars 2026, n° 2026F00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F96 Numéro de Procédure collective : 2026RJ38 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccdf08cdc6046d47b70561
  • tcom 0601 n° 2026F00096

    T. com. 0601, 13 févr. 2026, n° 2026F00096

    2026F00096 - 2604400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F96 Références : La SAS ALRO - 2025RJ230 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [V] [H] [Adresse 1] Représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9d4fcdc6046d4744f3a2
  • tcom 0101 n° 2026F00096

    T. com. 0101, 28 janv. 2026, n° 2026F00096

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 28/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ47 Numéro de rôle : 2026F96 Débat à l'audience du 28/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c107dcdc6046d470f8a07
  • tcom 9401 n° 2026F00096

    T. com. 9401, 27 janv. 2026, n° 2026F00096

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00096 DEMANDEURS M. [E] [P] [Adresse 1] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Adresse 2] Mme [C] [O] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Adresse 2] agissant tant en leur nom qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6d051cdc6046d476863bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1