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  • tcom 5401 n° 2026F00108

    T. com. 5401, 28 juill. 2026, n° 2026F00108

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La présente affaire a été entendue à l'audience du 16/04/2026 à laquelle siégeaient : Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier J] Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5c63195da062e07c45a3
  • tcom 2903 n° 2026F00108

    T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F00108

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F108 Demandeur (s) : [Y] [F] (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : Présente Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Sophie SAUTREUIL Juges : Monsieur Jean MARTEL Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7efb37195da062e0a448e3
  • tcom 1501 n° 2026F00108

    T. com. 1501, 16 juin 2026, n° 2026F00108

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ6 Procédure de redressement judiciaire : SARL ISACOMMERCE Audience de chambre du conseil du 02 juin 2026 à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Jacques ESBRAT, Juges : Monsieur Rolan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a811c6c195da062e0d0c08b
  • tcom 9741 n° 2026F00108

    T. com. 9741, 7 mai 2026, n° 2026F00108

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F108 Numéro de Procédure collective : 2025RJ507 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * E.R.2.C, ENTREPRISE DE RENOVATION, CHARPENTE COUVERTURE SARL [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdd23bcdc6046d4709e3b1
  • tcom 0501 n° 2026F00108

    T. com. 0501, 29 avr. 2026, n° 2026F00108

    2026F00108 - 2611900016/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 29/04/2026 Jugement DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement de renvoi devant la commission de surendettement Numéro de Rôle : 2026F108 Débats à l'audience du 24 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c981acdc6046d471db696
  • tcom 6903 n° 2026F00108

    T. com. 6903, 26 mars 2026, n° 2026F00108

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/03/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F108 Procédure 2025RJ0153 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [F], [J], [Adresse 1], [Localité 1] Déclarée le : 16 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbc75ecdc6046d479e1e24
  • tcom 9201 n° 2026F00108

    T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026F00108

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 mars 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0db70cdc6046d47da5ba6
  • tcom 7802 n° 2026F00108

    T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2026F00108

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00108 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ROJ [M] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd18acdc6046d475ceff7
  • tcom 3302 n° 2026F00108

    T. com. 3302, 10 févr. 2026, n° 2026F00108

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE RENDU LE MARDI 10 FEVRIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé N° RG : 2026F00108 SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION C/ SCCV CAISSE REGIONALE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaf8e2cdc6046d47bd8a67
  • tcom 2801 n° 2026F00108

    T. com. 2801, 5 févr. 2026, n° 2026F00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F108 Numéro de Procédure collective : 2025RJ408 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : 3MK FINANCE SAS [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a736f5cdc6046d4767b7d0
  • tcom 4202 n° 2026F00108

    T. com. 4202, 4 févr. 2026, n° 2026F00108

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F108 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Inscrit au R

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ce38cdc6046d47352197

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1