Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1303 n° 2026F00113
T. com. 1303, 5 juin 2026, n° 2026F00113
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 juin 2026 N° RG : 2026F00113 Societe SMABTP Société d'assurance mutuelle [Adresse 1] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 775 684 764 Société CNA INSURANCE COMPANY EUROPE Société de droit étranger [Adresse 2] ROYAUME
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tcom 2801 n° 2026F00113
T. com. 2801, 7 mai 2026, n° 2026F00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F113 Numéro de Procédure collective : 2025RJ29 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR: [I] SAS [Adresse
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tcom 7301 n° 2026F00113
T. com. 7301, 8 avr. 2026, n° 2026F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2026F00113 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] PARTIE REQUERANTE, Le 4 février 2026 et le 13 février 2026, la SA LYONNAISE DE BANQUE et Monsieur [H], [L], [S] [P] domicilié [Adresse 2], ont signé un protocole d'acco
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tcom 9721 n° 2026F00113
T. com. 9721, 7 avr. 2026, n° 2026F00113
2026F00113 - 2609700028/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F113 Numéro de Procédure collective : 2026RJ46 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Comm
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tcom 6903 n° 2026F00113
T. com. 6903, 2 avr. 2026, n° 2026F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F113 Procédure 2025RJ0144 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AU FIL DU TEMPS [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire sup
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tcom 9741 n° 2026F00113
T. com. 9741, 25 mars 2026, n° 2026F00113
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 25/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F113 Numéro de Procédure collective : 2026RJ9 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * LA RESIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2] [Localité
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tcom 4202 n° 2026F00113
T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F113 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité
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tcom 0501 n° 2026F00113
T. com. 0501, 18 mars 2026, n° 2026F00113
2026F00113 - 2607700006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2026F113Numéro de PC: 2026RJ1Débats à l'audience du 13 mars 2026 Rôle n° 2026F113
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tcom 5401 n° 2026F00113
T. com. 5401, 18 mars 2026, n° 2026F00113
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 12 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 18 mars 2026 à l
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tcom 7802 n° 2026F00113
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2026F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00113 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS 2G BATIMENT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe
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tcom 0601 n° 2026F00113
T. com. 0601, 17 févr. 2026, n° 2026F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F113 Références : La SAS CONSTRUCTION ANTIBOISE - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : La SAS CONSTRUCTION ANTIBOISE les [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 803 9
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tcom 3003 n° 2026F00113
T. com. 3003, 11 févr. 2026, n° 2026F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX SARL SOLEREST 55, [Adresse 1] Assistée par Maître BICHARD Marie - ELLAW, avocat,, [Adresse 2], [Localité 1] Représentant légal: Monsieur, [P], [I], [G], [T], [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en C
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tcom 5103 n° 2026F00113
T. com. 5103, 10 févr. 2026, n° 2026F00113
2026F00113 - 2604100019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 10/02/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 10/02/2026 DEMANDEUR(S) ORENJI SOLUTIONS DIGITALES SAS [Adresse 1] Représentée par Monsieur [L] [G], président Composition du tribunal lors des débats
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tcom 8002 n° 2026F00113
T. com. 8002, 22 janv. 2026, n° 2026F00113
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 22/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet,
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