Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2026F00125
T. com. 7301, 24 avr. 2026, n° 2026F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 avril 2026 Références : 2026F00125 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Non représenté 2/ M
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tcom 0501 n° 2026F00125
T. com. 0501, 15 avr. 2026, n° 2026F00125
2026F00125 - 2610500010/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement de modification du plan de continuation Numéro de Rôle: 2026F125Numéro de PC: 2024RJ128Débats à l'audience du 10 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience : Prés
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tcom 6903 n° 2026F00125
T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2026F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F125 Procédure 2019RJ0041 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PRESTIGE DE VIN [Adresse 1] Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissai
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tcom 3003 n° 2026F00125
T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2026F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 26 janvier 2026 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 1801 n° 2026F00125
T. com. 1801, 31 mars 2026, n° 2026F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F125 Numéro de Procédure collective : 2025RJ131 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU Humanitas coaching [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
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tcom 5601 n° 2026F00125
T. com. 5601, 27 mars 2026, n° 2026F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F125 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LTB SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Gérald LE TURNIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE P
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tcom 9741 n° 2026F00125
T. com. 9741, 25 mars 2026, n° 2026F00125
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 25/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F125 Numéro de Procédure collective : 2025RJ452 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : OLVAS SARL Solution 2014 [Localité 1], 419728845 DÉFENDEUR - en personne
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tcom 5802 n° 2026F00125
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2026F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F125 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT DEMANDEUR : - Monsieur, [B], [R] 949005557, [Adresse 1] Comparution : en personne Débats à l'audience en Chambre du Con
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tcom 2002 n° 2026F00125
T. com. 2002, 10 mars 2026, n° 2026F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F125 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : BATIPRO SERVICE + SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représen
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tcom 4202 n° 2026F00125
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F125 Numéro de Procédure collective : 2019RJ200 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS C2M LOGISTIQUE, [Adresse 1], [Localité 1] Inscri
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