Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 4302 n° 2026F00152
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2026F00152
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2025RJ69 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS [L][S] Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquelle siégeaient
-
tcom 0501 n° 2026F00152
T. com. 0501, 15 avr. 2026, n° 2026F00152
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2026F152Numéro de PC: 2026RJ45Débats à l'audience du 10 avril 2026 Pour les débats: Ministère Public Greff
-
tcom 1801 n° 2026F00152
T. com. 1801, 7 avr. 2026, n° 2026F00152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F152 Numéro de Procédure collective : 2025RJ107 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS [L] SASU [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 813 33
-
tcom 7401 n° 2026F00152
T. com. 7401, 27 févr. 2026, n° 2026F00152
2026F00152 - 2605800023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F152 Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judicia
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles