Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5802 n° 2026F00162
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F162 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LA MATRONE BORNEE [Adresse 1] I
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tcom 7301 n° 2026F00162
T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2026F00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 juin 2026 Références : 2026F00162 ENTRE : Madame [S] [B] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent TREQUATTRINI ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS PREMIUM AUTO [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEME
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tcom 9721 n° 2026F00162
T. com. 9721, 15 juin 2026, n° 2026F00162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F162 Numéro de Procédure collective : 2026RJ262 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR: * LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Rep
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tcom 0601 n° 2026F00162
T. com. 0601, 5 mai 2026, n° 2026F00162
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F162 Références : Madame [K] [Y] - 2026RJ110 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représentant(s) : Madame [Q] [R] Défendeur(s) : Madame [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] [A
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tcom 7702 n° 2026F00162
T. com. 7702, 7 avr. 2026, n° 2026F00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 AVRIL 2026 A LA REQUÊTE DE : * La SARL CATHER'ING, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 794 396 267, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] (France), Demanderesse représentée par le
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tcom 7802 n° 2026F00162
T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2026F00162 DEMANDEUR SAS MOMO LA RECUP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Comparant DÉFENDEUR SARL DM BATIMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Comparant COMPOSITI
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tcom 3801 n° 2026F00162
T. com. 3801, 17 mars 2026, n° 2026F00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F162 Procédure 2026RJ0078 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Madame [O] [Z] [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissair
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tcom 6903 n° 2026F00162
T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2026F00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 05 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER, Pré
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tcom 3003 n° 2026F00162
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2026F00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX : 2026F162 : 04/03/2026 : Monsieur [Y] [O] : 798358750 : maçonnerie générale Débats à l'audience du 18 février 2026 Assisté lors des déb pats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de :
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tcom 4202 n° 2026F00162
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F162 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS KYID [Adresse 1]
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