Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2002 n° 2026F00179
T. com. 2002, 16 juin 2026, n° 2026F00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F179 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [A] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré :
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tcom 1801 n° 2026F00179
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2026F00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F179 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU FRESH MARKET [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous l
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tcom 7702 n° 2026F00179
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° de rôle : 2026F00179 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compar
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tcom 6903 n° 2026F00179
T. com. 6903, 7 mai 2026, n° 2026F00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F179 Procédure 2026RJ0033 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SAS LTV [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 05 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GA
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tcom 7402 n° 2026F00179
T. com. 7402, 17 avr. 2026, n° 2026F00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ43 Numéro de Rôle : 2026F179 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'aud
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tcom 9741 n° 2026F00179
T. com. 9741, 16 mars 2026, n° 2026F00179
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 16/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F179 Numéro de Procédure collective : 2026RJ147 Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR: SELARL [Z] [M] prise en la personne de Maître [Z] [M], en q
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tcom 3302 n° 2026F00179
T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2026F00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 MARS 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00179 (IP N° 2025I03753) société DELTA CONSTRUCTION SAS C/ société AC BOIS SAS [Z] société DELTA CONSTRUCTION SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnan
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tcom 3801 n° 2026F00179
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F179 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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tcom 6901 n° 2026F00179
T. com. 6901, 27 janv. 2026, n° 2026F00179
27/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE, [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 27 janvier 2026 à laquelle siége
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