Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3802 n° 2026F00190
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00190
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F190 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LE CELLIER DU CLOITRE - 2026RJ77 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [V], dirigeant de droit En présence de son expert-comptable
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tcom 2701 n° 2026F00190
T. com. 2701, 25 juin 2026, n° 2026F00190
2026F00190 - 2617600012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F190 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR:
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tcom 9401 n° 2026F00190
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00190 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société [F], [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL D
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tcom 7702 n° 2026F00190
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° de rôle : 2026F00190 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compar
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tcom 9721 n° 2026F00190
T. com. 9721, 5 mai 2026, n° 2026F00190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F190 Numéro de Procédure collective : 2026RJ78 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de For
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tcom 1801 n° 2026F00190
T. com. 1801, 31 mars 2026, n° 2026F00190
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F190 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL ACB Enseigne « COLOMBUS CAFE » [Ad
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tcom 9741 n° 2026F00190
T. com. 9741, 16 févr. 2026, n° 2026F00190
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 16/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F190 Numéro de Procédure collective : 2026RJ69 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR: la Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1], DEMANDEUR - représe
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tcom 3801 n° 2026F00190
T. com. 3801, 4 févr. 2026, n° 2026F00190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F190 Procédure 2026RJ98 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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