Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2026F00202
T. com. 7702, 22 juin 2026, n° 2026F00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 N° 2026F00202 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA SOCIETE GENERALE , ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552.120.222, Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSO
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tcom 9201 n° 2026F00202
T. com. 9201, 16 juin 2026, n° 2026F00202
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 juin 2026 2ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [O] [L] [Adresse 1] comparant par Me Thomas WILLOT [Adresse 2] et par Me Sophie LARROQUE [Adresse 3] DEFENDEUR QBE EUROPE SA/NV [Adresse 4] comparant par S
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tcom 6903 n° 2026F00202
T. com. 6903, 7 mai 2026, n° 2026F00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F202 Procédure 2024RJ0038 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société HEMPERIOUS [Adresse 1] Déclarée le : 02 mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire supp
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tcom 4302 n° 2026F00202
T. com. 4302, 29 avr. 2026, n° 2026F00202
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ59 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL BH CAR [Localité 1] Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquel
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tcom 1303 n° 2026F00202
T. com. 1303, 31 mars 2026, n° 2026F00202
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 mars 2026 N° RG : 2026F00202 La société GFSL S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 822 014 817 (Maître [Z], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SKY MASTERS SOLUTIONS S.A.S. [Adresse 2] Regi
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tcom 7802 n° 2026F00202
T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00202 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL INFRA DEMANDEUR ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] représent
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tcom 2801 n° 2026F00202
T. com. 2801, 26 mars 2026, n° 2026F00202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F202 Numéro de Procédure collective : 2026RJ56 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : AU BON [Localité 1
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tcom 0601 n° 2026F00202
T. com. 0601, 17 mars 2026, n° 2026F00202
2026F00202 - 2607600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F202 Références : La SAS FACTORY UNIT - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : La SAS FACTORY UNIT [Adresse 1] représenté(e) par Maître Jean-Fran
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