Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9301 n° 2026F00203
T. com. 9301, 21 juill. 2026, n° 2026F00203
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 juillet 2026 N• de RG : 2026F00203 N• MINUTE : 2026F02282 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du conseil d'administrat
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tcom 9401 n° 2026F00203
T. com. 9401, 23 juin 2026, n° 2026F00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00203 DEMANDEUR M. [E] [A] [Adresse 1] - ALGERIE comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE, société étrangère, [Adresse 3] – ALGERIE prise en so
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tcom 3501 n° 2026F00203
T. com. 3501, 2 juin 2026, n° 2026F00203
2026F00203 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 juin 2026, par M. Jean PICHOT, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'audi
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tcom 5401 n° 2026F00203
T. com. 5401, 21 mai 2026, n° 2026F00203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ48 Prononcé le 21/05/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier H] Président, Mons
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tcom 6903 n° 2026F00203
T. com. 6903, 7 mai 2026, n° 2026F00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F203 Procédure 2024RJ0157 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Oh My Body ! [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 21 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissaire
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tcom 2801 n° 2026F00203
T. com. 2801, 26 mars 2026, n° 2026F00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F203 Numéro de Procédure collective : 2026RJ57 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [A] [G] [
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tcom 4202 n° 2026F00203
T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F203 Numéro de Procédure collective : 2025RJ196 PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE LA LISTE DES, [Localité 1] DEBITEUR : La SARL L'OFFICINE LA KANTINA, [Adresse 1] Inscrit au R
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