Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00208
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F00208
2026F00208 - 2620900017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Mons
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tcom 7301 n° 2026F00208
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2026F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juillet 2026 Références : 2026F00208 ENTRE : SAS ROULENLOC [Adresse 1] Représentée par Me Charles ROUSSEAU ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SELARL [B] représentée par Madame [M] [A], prise en qualité de mandataire judiciaire de
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tcom 3302 n° 2026F00208
T. com. 3302, 10 juill. 2026, n° 2026F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 JUILLET 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00208 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LE TEXAS [U] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avo
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tcom 0601 n° 2026F00208
T. com. 0601, 26 mai 2026, n° 2026F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F208 Numéro de Procédure collective : 2024RJ288 Jugement PC sanction Faillite Personnelle ou Interdiction de Gérer DEBITEUR: La SAS LE SUD [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913 120
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tcom 5802 n° 2026F00208
T. com. 5802, 18 mai 2026, n° 2026F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F208 Numéro de Procédure collective : 2026RJ60 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La Comptable des Finances publiques,
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tcom 7401 n° 2026F00208
T. com. 7401, 24 avr. 2026, n° 2026F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F208 Procédure 2024RJ0185 PLAN DE CONTINUATION DE : La société LE CUBE [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 15 mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire supp
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tcom 4202 n° 2026F00208
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F208 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS NFCG ELEC [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 7802 n° 2026F00208
T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00208 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU [Localité 1] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représ
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tcom 1304 n° 2026F00208
T. com. 1304, 19 mars 2026, n° 2026F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 19/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F208 Demandeur (s) :, [1] SARL, [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Madame, [J], [D], comparante, Ainsi composé l
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