Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2026F00212
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F212 Date d'audience : 27/07/2026 Procédure : La société SKI SENSATION Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 844 405 670 Activité : Vente d'articles de sports e
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tcom 0601 n° 2026F00212
T. com. 0601, 21 juill. 2026, n° 2026F00212
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F212 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: La SARL LABELPAPET [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 3302 n° 2026F00212
T. com. 3302, 10 juill. 2026, n° 2026F00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 JUILLET 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00212 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [V] [C] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avo
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tcom 1801 n° 2026F00212
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F212 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS [Localité 1] Enseigne "[Adresse 1] ROTONDE" [Ad
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tcom 4202 n° 2026F00212
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F212 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS M.M.E.B. [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 9401 n° 2026F00212
T. com. 9401, 19 mai 2026, n° 2026F00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 3ème Chambre N° RG: 2026F00212 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société PEGASUS HAVA TASIMACILIGI [Adresse 3] [Adresse 4] - TURQUIE non comparant COMP
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tcom 7402 n° 2026F00212
T. com. 7402, 4 mai 2026, n° 2026F00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ59 Numéro de Rôle : 2026F212 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribu
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tcom 4302 n° 2026F00212
T. com. 4302, 29 avr. 2026, n° 2026F00212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2026F212 N° Procédure : 2026RJ65 Affaire : redressement judiciaire : La SARL BOULANGERIE [R] Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026
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tcom 2002 n° 2026F00212
T. com. 2002, 14 avr. 2026, n° 2026F00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F212 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFA
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tcom 7802 n° 2026F00212
T. com. 7802, 26 mars 2026, n° 2026F00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00212 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, Maître Gilles GODIGNON-
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tcom 5103 n° 2026F00212
T. com. 5103, 17 mars 2026, n° 2026F00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/03/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [H] [I] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) SEBASTIAIRE PRESTATION SERVICE VITICOLE SAS – [Adresse 2] [Localité 1] Représent
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tcom 2801 n° 2026F00212
T. com. 2801, 19 févr. 2026, n° 2026F00212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F212 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : BELLES EPHEMERES SAR
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