Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F00261
T. com. 9741, 26 août 2026, n° 2026F00261
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/08/2026 Numéro de rôle général : 2026F261 Numéro de Procédure collective : 2025RJ352 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire DEFENDEUR : * AANYA SARL [Adresse 1] [Localit
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tcom 0603 n° 2026F00261
T. com. 0603, 29 juill. 2026, n° 2026F00261
2026F00261 - 2621000010/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F261 Numéro de Procédure collective : 2026RJ75 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR:
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tcom 9401 n° 2026F00261
T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2026F00261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00261 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société EDIFICIUM RENOVATION PATRIMOINE ET CONSEILS, [Adresse 3], non
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tcom 5103 n° 2026F00261
T. com. 5103, 7 mai 2026, n° 2026F00261
2026F00261 - 2612700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/05/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) LE PIZZAIOLE SAS - [Adresse 1] Défaillante Le tribunal ayant le 30/04/2026 ordonné la clôtur
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tcom 7401 n° 2026F00261
T. com. 7401, 6 mai 2026, n° 2026F00261
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F261 Procédure 2026RJ0095 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société KORSAKOFF [Adresse 1] Comparant en la personne de Monsieur [M] [B], dirigeant de la personne morale représentante légale Date d'ouvertu
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tcom 0601 n° 2026F00261
T. com. 0601, 28 avr. 2026, n° 2026F00261
2026F00261 - 2611800027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F261 Demandeur(s) : Maître [C] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant en personne Défendeur(s) : VCPR (SARL) [Adresse 2] Ne comparai
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tcom 1304 n° 2026F00261
T. com. 1304, 26 mars 2026, n° 2026F00261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 26/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F261 Demandeur (s) :, [1] FRANCE SAS, [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur, [C], [P], [D], [N], comparant,
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tcom 0101 n° 2026F00261
T. com. 0101, 4 mars 2026, n° 2026F00261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 04/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ111 Numéro de rôle : 2026F261 Débat à l'audience du 04/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire De
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tcom 9201 n° 2026F00261
T. com. 9201, 12 févr. 2026, n° 2026F00261
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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