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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9401 n° 2026F00274

    T. com. 9401, 30 juin 2026, n° 2026F00274

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 3ème Chambre N° RG: 2026F00274 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [Y] [F] du cabinet GRAVELLE AVOCATS [Adresse 3] [Localité 2] et par Me Stéphanie ARFEUILLERE du cabinet CREMER-ARFEUILLERE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48d76093c619cd1f4f1fc3
  • tcom 3501 n° 2026F00274

    T. com. 3501, 30 juin 2026, n° 2026F00274

    2026F00274 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 30 juin 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière Salariée. Etaient

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf56cd6da0419628e39f8
  • tcom 4302 n° 2026F00274

    T. com. 4302, 11 juin 2026, n° 2026F00274

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 11/06/2026 jugement du ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ86 Affaire : sauvegarde : La SAS HNT Audience de chambre du conseil du 04 juin 2026 à laquelle siégeaient Président: - Madame Pascale CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80ac57195da062e0ce4a1d
  • tcom 3801 n° 2026F00274

    T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00274

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F274 Procédure 2018RJ0555 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE : La SAS ETABLISSEMENT JACOMELLI et la SCI de la Côte [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 novembre 2018 Juge-Commissaire : Monsieur GO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8208cdc6046d471f7760
  • tcom 9721 n° 2026F00274

    T. com. 9721, 7 avr. 2026, n° 2026F00274

    2026F00274 - 2609700040/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F274 Numéro de Procédure collective : 2026RJ111 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69f78855cdc6046d477a0abd
  • tcom 6901 n° 2026F00274

    T. com. 6901, 18 mars 2026, n° 2026F00274

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/03/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F274 Procédure 2026RJ0123 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société JS DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfac63cdc6046d47f9c8bd
  • tcom 4202 n° 2026F00274

    T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00274

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F274 Numéro de Procédure collective : 2016RJ491 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 489 994 327

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1