Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2026F00287
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : La SAS HBL Audience de chambre du conseil du 10 juillet 2026 à laquelle si
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tcom 2002 n° 2026F00287
T. com. 2002, 7 juill. 2026, n° 2026F00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F287 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : LA CAUSERIE SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [A] [S] Composition du trib unal lors des débats e
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tcom 2801 n° 2026F00287
T. com. 2801, 17 juin 2026, n° 2026F00287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F287 Numéro de Procédure collective : 2024RJ180 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR: AMAZIGH SAS [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 9721 n° 2026F00287
T. com. 9721, 2 juin 2026, n° 2026F00287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F287 Numéro de Procédure collective : 2026RJ235 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-F
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tcom 7402 n° 2026F00287
T. com. 7402, 18 mai 2026, n° 2026F00287
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ71 Numéro de Rôle : 2026F287 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à
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tcom 3801 n° 2026F00287
T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F287 Procédure 2025RJ0601 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL KSM KIDS [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 octobre 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPER
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tcom 7401 n° 2026F00287
T. com. 7401, 21 avr. 2026, n° 2026F00287
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F287 Procédure 2026RJ0089 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 06 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléan
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tcom 1303 n° 2026F00287
T. com. 1303, 24 mars 2026, n° 2026F00287
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 mars 2026 N° RG : 2026F00287 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions
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tcom 4202 n° 2026F00287
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F287 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 931 329 965 Comparution : Madame [A] [S], conjointe mu
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