Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5601 n° 2026F00288
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F00288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F288 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [Localité 1] RESTAURATION SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [G] [R]– Composition du tribu ı
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tcom 9201 n° 2026F00288
T. com. 9201, 3 juill. 2026, n° 2026F00288
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 juillet 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR COBFAF Caisse d'Epargne et de Prévoyance lle-de-France [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Michèle SOLA [Adresse 3] DEFENDEUR M. [X] [W] [Adresse 4] non comparant
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tcom 9721 n° 2026F00288
T. com. 9721, 4 juin 2026, n° 2026F00288
2026F00288 - 2615500002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F288 Numéro de Procédure collective : 2026RJ220 RESOLUTION DE PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AINSI COMPOSE LORS DES D EBATS EN CHAMBRE DU CO ONS
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tcom 7402 n° 2026F00288
T. com. 7402, 18 mai 2026, n° 2026F00288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ68 Numéro de Rôle : 2026F288 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'aud
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tcom 7401 n° 2026F00288
T. com. 7401, 18 mai 2026, n° 2026F00288
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F288 Procédure 2026RJ0090 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [R] [V] [Adresse 1] Comparant en personne Date d'ouverture : 06 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur FRANCK Juge-Commissaire supplé
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tcom 6903 n° 2026F00288
T. com. 6903, 30 avr. 2026, n° 2026F00288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F288 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositi
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tcom 8002 n° 2026F00288
T. com. 8002, 24 avr. 2026, n° 2026F00288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ131 Prononcé en audience publique du 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur
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tcom 1303 n° 2026F00288
T. com. 1303, 24 mars 2026, n° 2026F00288
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 mars 2026 N° RG : 2026F00288 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions
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tcom 8002 n° 2026F00288
T. com. 8002, 6 mars 2026, n° 2026F00288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/03/2026 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE Prononcé le 06/03/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur [T] GRIFFART, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE,
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