Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0501 n° 2026F00311
T. com. 0501, 24 juill. 2026, n° 2026F00311
2026F00311 - 2620500002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2026F311 Numéro de PC : 2026RJ88 Date d'audience : 24 juillet 20
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tcom 7401 n° 2026F00311
T. com. 7401, 7 juill. 2026, n° 2026F00311
2026F00311 - 2618800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F311 Procédure 2026RJ0041 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en la personne de Mme [J] [K], ne justifiant pas d'un po
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tcom 1801 n° 2026F00311
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F311 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS [O] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 9401 n° 2026F00311
T. com. 9401, 5 mai 2026, n° 2026F00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00311 DEMANDEUR REFLY GROUPE LTD, société de droit anglais, [Adresse 1] -ROYAUME-UNI comparant par Me Joyce [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR [Y] AIR CARAIBES [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par M. [
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tcom 4202 n° 2026F00311
T. com. 4202, 22 avr. 2026, n° 2026F00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F311 Numéro de Procédure collective : 2026RJ102 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS IN-KREA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 7802 n° 2026F00311
T. com. 7802, 15 avr. 2026, n° 2026F00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00311 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL MGMM DEMANDEUR : ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne de son repré
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tcom 5103 n° 2026F00311
T. com. 5103, 7 avr. 2026, n° 2026F00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par son mandataire Madame [H] [Z] DEFENDEUR(S) [G] SAS [Adresse 2] Défaillante Composition du trib
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tcom 0101 n° 2026F00311
T. com. 0101, 25 mars 2026, n° 2026F00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 25/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ141 Numéro de rôle : 2026F311 Débat à l'audience du 25/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem
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tcom 9301 n° 2026F00311
T. com. 9301, 20 mars 2026, n° 2026F00311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 mars 2026 N• de RG : 2026F00311 N• MINUTE : 2026F01221 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A LT-02189 VILNIUS LITUANIE comparant par Me [M] [L] 201 [Local
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tcom 8305 n° 2026F00311
T. com. 8305, 17 mars 2026, n° 2026F00311
2026F00311 - 2607600042/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/03/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2026RJ163 La SARL PROVENCE CHIC Numéro de rôle général : 2026F311 DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEU
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tcom 9201 n° 2026F00311
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026F00311
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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tcom 6901 n° 2026F00311
T. com. 6901, 12 févr. 2026, n° 2026F00311
12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Président, * Monsie
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tcom 3801 n° 2026F00311
T. com. 3801, 11 févr. 2026, n° 2026F00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F311 Procédure 2026RJ136 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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