Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026F00322 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2026F00322

    T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00322

    2026F00322 - 2620900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F322 Références : La SARL CABINET VINCENT ESPOSITO - 2026RJ102 DEMANDEUR (S) : Maître [D] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fd9a5195da062e0b4fd59
  • tcom 6903 n° 2026F00322

    T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00322

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F322 Procédure 2026RJ0010 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : La société JULES ET JIM [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e2682195da062e0950a26
  • tcom 8002 n° 2026F00322

    T. com. 8002, 8 juin 2026, n° 2026F00322

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 08/06/2026 JUGEMENT DU HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème Chambre N° de PC : 2025RJ173 L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-quatre avril deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Françoise GAUDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8125d3195da062e0d0e593
  • tcom 1801 n° 2026F00322

    T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00322

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F322 Numéro de Procédure collective : 2026RJ48 Jugement autorisant la poursuite activité en liquidation judiciaire DEBITEUR : SARLU SOKATEL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a806b87195da062e0c491ca
  • tcom 0901 n° 2026F00322

    T. com. 0901, 1 juin 2026, n° 2026F00322

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 01/06/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F322 Date d'audience : 01/06/2026 Procédure : La société SAVEURS D'ARIEGE Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 490 306 941 Activité : Boulangerie, pâtisserie, vienno

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc53a195da062e076db22
  • tcom 2801 n° 2026F00322

    T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2026F00322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F322 Numéro de Procédure collective : 2025RJ257 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049cb2cdc6046d479a9509
  • tcom 7402 n° 2026F00322

    T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2026F00322

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ101 Numéro de Rôle : 2026F322 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef61fbcdc6046d47b6e417
  • tcom 7802 n° 2026F00322

    T. com. 7802, 15 avr. 2026, n° 2026F00322

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00322 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS LES BARDEURS DE FRANCE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0c926cdc6046d47713465
  • tcom 1303 n° 2026F00322

    T. com. 1303, 31 mars 2026, n° 2026F00322

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 mars 2026 N° RG : 2026F00322 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccd928cdc6046d47b68bf9
  • tcom 9741 n° 2026F00322

    T. com. 9741, 13 mars 2026, n° 2026F00322

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F322 Numéro de Procédure collective : 2026RJ107 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [V] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7d894cdc6046d477fc83a
  • tcom 9201 n° 2026F00322

    T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026F00322

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0de6fcdc6046d47da9903

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1