Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00342
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026F00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2026 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F342 Procédure 2025RJ0122 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS LE PESAGE INDUSTRIEL [Adresse 1] Date d'ouverture : 19/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 7401 n° 2026F00342
T. com. 7401, 21 juill. 2026, n° 2026F00342
2026F00342 - 2620200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE Par requête aux fins de sanction commerciale reçue au greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy le 11 mars 2026, le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Annecy, agissant par Madame Cécile LIMI
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tcom 3302 n° 2026F00342
T. com. 3302, 11 juin 2026, n° 2026F00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00342 SA BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ SARL PLACIDO TP DEMANDERESSE SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, [Adresse 1] comparaissant par Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Quentin SIGRIST, A
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tcom 9721 n° 2026F00342
T. com. 9721, 2 juin 2026, n° 2026F00342
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F342 Numéro de Procédure collective : 2026RJ237 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-F
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tcom 7802 n° 2026F00342
T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00342 DEMANDEUR SAS SERVICES TRANSPORTS EXPRESS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Representée par Me Kahina BENNOUR, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS GOFO FRANCE Prise en la
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tcom 1303 n° 2026F00342
T. com. 1303, 27 avr. 2026, n° 2026F00342
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 avril 2026 N° RG : 2026F00342 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] (partie défaillante) C/ SOCIETE ASD LES COMPAGNONS DE LA COUVERTURE [Adresse 2] (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun reco
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tcom 9741 n° 2026F00342
T. com. 9741, 13 mars 2026, n° 2026F00342
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F342 Numéro de Procédure collective : 2026RJ110 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : • • • • • • • • • • • • • • • • • • • DEFENDEUR :
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tcom 4202 n° 2026F00342
T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F342 Numéro de Procédure collective : 2025RJ112 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL, [B] FACADES PEINTURES, [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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