Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00358
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00358 DEMANDEURS M. [E] [W] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet ACAFFI [Adresse 2] Mme [L] [M] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet ACAFFI [Adresse 4] [Localité
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tcom 2801 n° 2026F00358
T. com. 2801, 9 juill. 2026, n° 2026F00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F358 Numéro de Procédure collective : 2026RJ16 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: MIREK BAT SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 6903 n° 2026F00358
T. com. 6903, 11 juin 2026, n° 2026F00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/06/2026JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 11 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Présiden
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tcom 0901 n° 2026F00358
T. com. 0901, 1 juin 2026, n° 2026F00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 01/06/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F358 Date d'audience : 01/06/2026 Procédure : La société EVAD Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 840 140 792 Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de re
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tcom 9721 n° 2026F00358
T. com. 9721, 5 mai 2026, n° 2026F00358
2026F00358 - 2612500001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F358 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR: * ASSOCIATION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ANTILLES ET DE LA G
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tcom 5103 n° 2026F00358
T. com. 5103, 8 avr. 2026, n° 2026F00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08/04/2026 DEMANDEUR(S) ASI INNOVATION SAS [Adresse 1] Représentée par Monsieur [V] [R], président assisté de Me Jérôme BARBIER (cabinet BARBIER LEGAL), avocat au barreau
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tcom 3802 n° 2026F00358
T. com. 3802, 31 mars 2026, n° 2026F00358
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F358 Procédure 2026RJ0137 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du l
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tcom 3003 n° 2026F00358
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle : 2026F358 Numéro de Procédure Collective : 2026RJ192 Numéro Parquet : 26 / 29 / 0192 EURL, [Adresse 1] dont le siège social est fixé au, [Adresse 2], [Localité 1] Représentant légal : Monsie
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tcom 0101 n° 2026F00358
T. com. 0101, 18 mars 2026, n° 2026F00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ416 Numéro de rôle : 2026F358 Débat à l'audience du 18/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement de renouvellement de la période d'observat
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