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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0603 n° 2026F00372

    T. com. 0603, 3 août 2026, n° 2026F00372

    2026F00372 - 2621500005/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F372 Numéro de Procédure collective : 2026RJ57 JUGEMENT DE REJET DE LA CONVERSION EN LIQUIDATION DEBITEUR: La SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f043f195da062e0a57669
  • tcom 1801 n° 2026F00372

    T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00372

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F372 Numéro de Procédure collective : 2026RJ97 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SAS FONDASOL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 658 169 RCS [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d2644195da062e0796a87
  • tcom 6903 n° 2026F00372

    T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00372

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F372 Procédure 2026RJ80 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f0674195da062e0a596a0
  • tcom 3802 n° 2026F00372

    T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00372

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 26/05/2026 DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F372 Procédure 2026RJ140 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LES ANGES BLEUS -15 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [K], dirigeant de droit Date d'ouverture : 31/03/2026 Juge-Commissaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8077c7195da062e0c5ce9e
  • tcom 7802 n° 2026F00372

    T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00372

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00372 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL S.O.E - FIBRE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Drise en le normanne de con

    Lire la décision → Vérifier la source 69f337adcdc6046d47136cbe
  • tcom 6901 n° 2026F00372

    T. com. 6901, 26 mars 2026, n° 2026F00372

    26/03/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON26/03/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F372 Procédure 2026RJ0157 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ATHOS IMMOBILIER [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BALDACCHINO Eri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0e7f5cdc6046d4715a24d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1